Diffamation par publication en ligne d’une décision de justice

Le 17 octobre 2013, la Cour d’appel de Versailles a condamné le directeur de publication d’un blog pour diffamation suite à la publication par ce dernier d’une décision de justice retenant la responsabilité pénale d’un de ses anciens associés. La Cour a rappelé que bien que la publication d’une décision de justice ne constitue pas en soi une diffamation, il en va différemment lorsque « la publication de cette condamnation pénale a été faite avec malveillance pour donner à la condamnation une publicité particulière et supplémentaire », car elle insinuait que la personne concernée pouvait être « considéré(e) comme un délinquant ».

Pour lire l’arrêt sur Legalis.net.