Conseil en référencement : rejet d’une action en parasitisme et concurrence déloyale

Par un arrêt du 11 février 2016, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté une société de conseil en référencement de sites internet qui avait intenté une action en parasitisme économique et concurrence déloyale contre une entreprise ayant la même activité. La Cour a jugé que les similitudes entre les sites internet des deux sociétés étaient “communément utilisées par les sociétés concurrentes, et ne [pouvaient] être considérées comme caractérisant un comportement parasitaire”. La Cour a également jugé que la société défenderesse, qui utilisait un logo “Analytics Qualified Individual Google”, n’avait pas commis de publicité trompeuse dès lors que cette publicité correspondait à la réalité, même s’il n’était pas démontré que ce logo avait été créé par Google.

Arrêt non encore publié