Les propositions de l’ARCEP en faveur des consommateurs

Le 18 février dernier, l’ARCEP a publié ses propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales. Elle souhaite notamment que les fournisseurs d'accès Internet informent le consommateur sur le débit estimé de sa ligne et qu’ils proposent une version sans engagement de toutes leurs offres de service de communications électroniques. Pour consulter les propositions sur le site de l’ARCEP

Proposition de loi sur la neutralité de l’Internet

La proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet est en première lecture devant l’Assemblée nationale. Ce principe s’entend comme "l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données". Les députés discuteront de ce texte à partir du 1er mars prochain.

Pour consulter la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale

L’ARCEP dévoile 10 recommandations pour garantir la neutralité d’Internet

À l’appui d’un rapport publié le 30 septembre 2010, l’ARCEP a émis une dizaine de propositions visant à établir « un équilibre durable, neutre et de qualité » pour l’exploitation des réseaux et en particulier l’Internet. Cet équilibre consiste en la réalisation de deux objectifs : permettre (i) un accès transparent et non discriminatoire aux contenus et services sur les réseaux, tout en garantissant (ii) la qualité du service , face à une demande de débit en croissance permanente. Ces 10 propositions sont avancées comme une étape, appelant la prise de mesures pour l’avenir.  Pour consulter le rapport sur le site de l'ARCEP