Rapport d’activité 2014-2015 de la Hadopi

Le 24 novembre 2015, la Hadopi a présenté son rapport d’activité pour la période 2014-2015. L’autorité a indiqué que depuis le 1er octobre 2010, 4,89 millions de courriels de première recommandation et 482 667 lettres de deuxième recommandation ont été envoyés “aux titulaires d’abonnement a? Internet dont l'accès a été? utilise? a? des fins de contrefaçon”. La Hadopi ajoute que depuis mars 2012, elle a transmis 361 dossiers aux Procureurs de la République. Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale, la Hadopi rappelle qu’au 30 juin 2015 le site offrelegale.fr recensait 418 services culturels en ligne.

Pour lire le communiqué de la Hadopi

Publication du rapport annuel 2012 de l’ARCEP

Le 1er juillet 2013, l’ARCEP a rendu public son rapport d’activité 2012. L’ARCEP revient sur les profondes mutations du secteur des communications électroniques qui ont marqué l’année de son quinzième anniversaire : l’arrivée d’un 4ème opérateur mobile, la préparation du passage au très haut débit avec la 4G et le passage au très haut débit fixe avec un déploiement plus important de la fibre optique. L’ARCEP a également mis en place une procédure de collecte d’information afin de prévenir les différends entre les acteurs du marché et un dispositif de suivi de la qualité du service d’accès à Internet.

Pour lire le communiqué de l’ARCEP

L’Hadopi publie le bilan de ses activités

Dans un communiqué du 17 mars 2012, l’Hadopi dresse le bilan de ses activités depuis le lancement de la riposte graduée. Elle note un net recul du téléchargement illégal en France, se traduisant essentiellement par la baisse de fréquentation des sites de P2P. Selon l’Hadopi, ce recul est le résultat du mécanisme de riposte graduée et son dialogue avec des contrevenants qui ont induit des changements de comportement. Ce bilan fait également état d’un accroissement qualitatif et quantitatif des offres légales en ligne, du fait de la maturité de plusieurs plateformes de téléchargement, dont certaines ont reçu le label HADOPI PUR « Promotion des Usages responsables ».

Pour lire le communiqué sur le site de l’Hadopi