Responsabilité de droit commun de Google pour ses « Recherches associées »

Dans un jugement du 23 octobre 2013, la 17ème chambre du TGI de Paris a condamné Google à 4 000 euros de dommages et intérêts suite à son refus de supprimer des suggestions associant le nom d’un particulier à des termes évoquant une infraction. Le Tribunal a considéré que le délit d’injure n’était pas caractérisé mais a condamné Google sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil jugeant fautifs « le défaut d’information de l’utilisateur (…) quant aux « recherches associées » et le caractère imparfait de l’information donnée sur la « Saisie semi-automatique »», ainsi que le refus de supprimer ces suggestions suites aux demandes de la personne concernée « au seul motif du caractère “automatique” et “statistique” de ces suggestions ».

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