Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi

Le 1er avril 2015, le Conseil de l’Europe a adressé une recommandation énonçant les principes à suivre en matière de traitement des données à caractère personnel des employés et des candidats à un emploi dans les secteurs public et privé. La recommandation précise que les employeurs devraient veiller à éviter toute atteinte injustifiée et déraisonnable au droit au respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail. Elle prévoit ensuite des garanties pour assurer la protection des données et apporte des orientations relatives à leur collecte, à leur enregistrement ainsi qu’à leur communication par l’employeur. Enfin, elle énonce que les employés devraient avoir un droit d’accès, un droit de rectification et un droit d’opposition en cas d’inexactitude et/ou de violation du droit interne ou des principes énoncés dans la recommandation.

Pour lire la recommandation du Conseil de l’Europe

Recommandation de la CNIL relative aux services de « coffre-fort numérique ou électronique »

La CNIL a adopté le 19 septembre 2013 une délibération portant recommandation sur les services dits de « coffre-fort numérique ou électronique » destinés aux particuliers. Elle rappelle que ces services constituent un traitement automatisé de données à caractère personnel et qu’ils doivent faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL avant leur mise en œuvre. La délibération contient en outre une liste de recommandations sur les données traitées, leurs destinataires, les mesures de sécurité à prendre, les durées de conservation et l’information des personnes.

Pour lire la délibération de la CNIL.