La CNIL adopte un référentiel relatif à l’agrément des organismes de contrôle des codes de conduite

Le 24 juillet 2020, la CNIL a publié un référentiel concernant les organismes chargés du contrôle des codes de conduite. Afin qu’ils puissent obtenir l’agrément leur permettant d’effectuer de tels contrôles, la CNIL indique qu’ils doivent notamment satisfaire à des exigences relatives à l’indépendance, à l’absence de conflit d’intérêts, au niveau d’expertise requis ou au traitement des plaintes. La durée de cet agrément est fixée à cinq ans, renouvelables après "un réexamen de l’éligibilité de l’organisme" par la CNIL.

Pour lire la délibération de la CNIL

La CNIL publie un référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

Le 15 avril 2020, la CNIL a publié un référentiel à destination des entités publiques et privées qui traitent des données personnelles à des fins de gestion des ressources humaines, de la paye et du recrutement. Ce référentiel apporte des indications sur l’identification des bases légales des traitements RH et sur les hypothèses dans lesquelles une analyse d’impact est requise.

Pour lire le référentiel de la CNIL