Projet de réforme visant à favoriser le financement participatif

Le 14 février 2014, le Ministère de l’économie et des finances a annoncé les grandes lignes de la réforme visant à promouvoir le financement participatif de projets suite au constat de l’importance croissante des plateformes de "crowdfunding". Le Ministère rappelle que la collaboration entre les plateformes, l’Autorité des Marchés Financiers, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ainsi que la Direction du Trésor a permis de déterminer les points saillants du texte à venir : supprimer les barrières à l’entrée pour faciliter les nouveaux projets et distribuer des labels certifiant que les plateformes sont en conformité avec la réglementation afin de rassurer les donateurs.

Pour lire le communiqué du Ministère de l’économie et des finances.