Résolution des litiges sur les noms de domaine : consultation publique

Dans un communiqué du 11 mars 2013, l’AFNIC a annoncé le lancement d’une consultation publique concernant la mise en place d’une nouvelle procédure de règlement des litiges entre les titulaires de droits et les titulaires de noms de domaine. Cette nouvelle procédure, qui s’appuiera sur les experts mandatés du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, complètera la procédure interne en vigueur, dénommée SYRELLI.

Pour lire le communiqué de l’AFNIC.

Publication par l’AFNIC d’un document d’étude de la procédure Syreli

Le 21 novembre 2012, l’AFNIC a publié un document intitulé « Les tendances de Syreli ». Ce document est l’occasion pour l’AFNIC de revenir sur un an de mise en œuvre de sa nouvelle procédure de règlement alternatif des litiges concernant les noms de domaine. Ce document revient sur les grands principes de cette procédure, tel l’intérêt à agir du requérant ou la mauvaise foi du titulaire, et illustre à chaque étape son propos avec les décisions de référence rendues l’année passée. Depuis un an, l’AFNIC a déjà rendu 138 décisions.

Pour lire le communiqué de l’AFNIC