Le « Pôle d’expertise de la régulation numérique » a été créé (PEReN)

Le décret n°2020-1102 du 31 août 2020 crée le "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (PEReN). Ce service à compétence nationale a vocation à travailler de concert avec les services de l’État intervenant dans la régulation des plateformes numériques et les assiste dans leurs travaux de "conception, de mise en œuvre et d’évaluation de cette régulation".

Pour lire le décret sur Légifrance

L’ARCEP dévoile 10 recommandations pour garantir la neutralité d’Internet

À l’appui d’un rapport publié le 30 septembre 2010, l’ARCEP a émis une dizaine de propositions visant à établir « un équilibre durable, neutre et de qualité » pour l’exploitation des réseaux et en particulier l’Internet. Cet équilibre consiste en la réalisation de deux objectifs : permettre (i) un accès transparent et non discriminatoire aux contenus et services sur les réseaux, tout en garantissant (ii) la qualité du service , face à une demande de débit en croissance permanente. Ces 10 propositions sont avancées comme une étape, appelant la prise de mesures pour l’avenir.  Pour consulter le rapport sur le site de l'ARCEP