Condamnations de Google pour contrefaçon

Par quatre décisions du 14 janvier 2011, la Cour d’appel de Paris a condamné Google Inc et Google France pour contrefaçon d'oeuvres audiovisuelles. Il leur était reproché de ne pas avoir mis en œuvre toutes les mesures efficaces pour empêcher la rediffusion sur le site Google Vidéo d’un fichier illicite ayant déjà fait l’objet d’une suppression. Pour consulter une des décisions sur le site Légalis