Reprise non déloyale d’un concept de programme de téléréalité

Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’une société de production de programmes de téléréalité qui avait intenté une action en concurrence déloyale contre une concurrente. Cette dernière avait produit une émission de téléréalité qui présentait des ressemblances avec celle de la demanderesse. La Cour a considéré que « les similitudes relevées entre les formats étaient intrinsèquement liées au genre de la téléréalité d'enfermement et correspondaient aux codes usuels de la profession en ce domaine ». De plus, elle a relevé que la concurrente « ne s’était pas placée dans le sillage de la [demanderesse] en profitant indûment de la notoriété acquise […] par cette dernière ».

Pour lire l’arrêt sur Légifrance.