Blocage d’accès et déréférencement de sites de streaming

Dans une décision en la forme des référés du 28 novembre 2013, le TGI de Paris a fait droit aux demandes de professionnels du cinéma fondées sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle et a ordonné à des FAI et à des moteurs de recherches de bloquer l’accès et de déréférencer le réseau de sites « allostreaming ». Le Tribunal a considéré que ces sites portaient atteinte au droit de représentation des auteurs en proposant le visionnage d’œuvres sans autorisation des titulaires de droit.

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