Google condamné à retirer des photos attentatoires à la vie privée

Dans un jugement du 6 novembre 2013, le TGI de Paris a condamné Google à retirer et à faire cesser l’affichage de 9 photos sur son moteur de recherche d’images. Dans cette affaire, suite à une ordonnance du juge des référés et à une condamnation pénale, Google avait déjà supprimé de son moteur de recherches les images litigieuses. En l’espèce, le Tribunal s’est prononcé sur l’obligation de Google d’assurer la non réapparition de ces images pendant une durée de 5 ans au motif que « la mesure sollicitée de retrait et d’interdiction […] des 9 clichés provenant d’un délit pénal et déjà jugés attentatoires à la vie privée du demandeur, entr[ait] largement dans » le cadre juridique des articles 9 du Code civil et 6-1-8° de la LCEN, et qu’«aucune atteinte disproportionnée […] ne saurait résulter de la mesure d’interdiction d’indexation »

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