Condamnation du directeur de publication d’un site internet pour diffamation

Par un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’appel de Lyon statuant sur renvoi de la Cour de cassation a condamné solidairement une association et le directeur de publication de son site internet mettant à disposition du public un forum permettant l’expression de consommateurs, en raison de la publication de plusieurs messages diffamatoires à l’encontre d’une société ayant pour activité la diffusion d’annonces immobilières. La Cour a considéré que le directeur de publication ne pouvait “se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu’il ne justifi[ait] d’aucune enquête préalable sérieuse” et “qu’il s’[était] abstenu de toute intervention (…) en dépit des courriers qui lui [avaient] été adressés à plusieurs reprises par le conseil de l’appelante, mises à part quelques modérations effectuées avec retard et de manière partielle sur certains messages”.

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Diffamation : diffusion d’une information non vérifiée

Par un jugement du 11 mai 2016, le TGI de Paris a considéré que la publication sur un site internet d’un article imputant à la demanderesse d’avoir causé la mort de son animal par imprudence, infraction réprimée par l’article R.653-1 du Code pénal, était constitutive d’une diffamation publique envers un particulier et a donc condamné solidairement la société éditrice du site et le directeur de la publication à réparer le préjudice causé. Le Tribunal a relevé que les défendeurs ne pouvaient pas se prévaloir de l’excuse de bonne foi pour justifier ces propos diffamatoires en raison du “manque de prudence dans l’expression au regard de l’absence de tout élément de nature à établir une quelconque enquête sur la réalité de l’information” reprise d’un autre journal.

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Responsabilité du directeur de publication d’un blog

Par un jugement du 18 février 2016, le TGI de Paris a considéré, sur le fondement  de l’article 93-3 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle applicable aux espaces de contributions personnelles, que la directrice de publication d’un blog contenant des messages diffamatoires et injurieux à l’égard d’une personne ne pouvait voir sa responsabilité engagée au motif qu’au moment de la publication des propos incriminés, elle n’avait pas la maîtrise éditoriale de ce “blog participatif”, elle n’exerçait aucun contrôle a priori et elle n’avait été saisie d’aucune demande de retrait des propos poursuivis mais seulement d’une demande de suppression du blog en son entier. Le Tribunal a également relaxé l’une des auteurs poursuivies pour diffamation au motif qu’elle était “fondée à se prévaloir de l’excuse de bonne foi” puisqu’elle poursuivait  un but légitime en publiant un article témoignant de son expérience personnelle “sans malveillance ni outrance”.

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Responsabilité de l’auteur d’un espace de contribution personnelle pour propos diffamatoires

Condamné en première instance pour propos diffamatoires, l’auteur d’un blog hébergé sur un site d’information a interjeté appel soutenant notamment que seul le directeur de publication du site pouvait être poursuivi en qualité “d’auteur principal” des délits en application de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881. Dans un arrêt du 12 octobre 2015, la Cour d’appel de Montpellier a rejeté cet argument en retenant que ce texte ne s’appliquait pas en l’espèce et que “lorsque les infractions de diffamation publique et injure publique sont commises par un moyen de communication au public par voie électronique”, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 s’applique. Conformément à ce texte, dans la mesure où le blog de l’auteur est hébergé dans “un espace de contribution personnelle identifié comme tel” par le site d’information, le directeur de publication dudit site ne pouvait voir sa responsabilité pénale engagée comme “auteur principal” puisqu’il ne résultait pas des faits de l’espèce qu’il avait eu connaissance de ces articles avant leur mise en ligne.

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