Retrait de propos dénigrants sur internet

Le 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris, statuant sur une ordonnance de référé, a ordonné au Conseil National de l’Immigration (CNI) et à une association non déclarée, ainsi qu’à leurs représentants, "de cesser de tenir des propos dénigrants à l’encontre" d’une compagnie aérienne et "de procéder au retrait" de tels propos, notamment sur Facebook. La Cour a considéré que si le fait de dénoncer le prix excessif des billets d’avion relève de la libre critique, ce droit dégénère en abus lorsque les termes, utilisés en l’espèce, tels que « Stop à la vaste opération d’enfumage et d’escroquerie organisée ! » ou « l’arnaque cessera », procèdent d’une intention malveillante, dépassant le droit d’information.

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Prescription en matière de diffamation sur Internet

Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que lorsque l’infraction de diffamation est commise sur internet, le point de départ de la prescription est la première diffusion des propos diffamatoires et, qu’ainsi, la simple adjonction d'une seconde adresse permettant d’accéder au site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de propos litigieux figurant déjà à l'identique sur ce site. La décision sur le site de Légifrance