Révocation d’un agent public pour commentaires injurieux sur Facebook

Par un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’un agent public en annulation d’un arrêté prononçant sa révocation pour avoir publié un commentaire injurieux sur la page Facebook d’une entreprise gérée par le premier adjoint de la commune. La Cour a retenu que “le maire [avait] pris une sanction proportionnée à la gravité des fautes commises par cet agent communal” qui avait manqué à son devoir de réserve qui “imposait d’éviter, même en dehors de son service, toute manifestation d’opinion et les comportements de nature à porter atteinte à l’autorité territoriale.

Pour lire l’arrêt sur Légifrance