4 juillet 2011
Dans son rapport d’activité 2010, la SACEM dresse le bilan de la copie privée qui constitue 7% de ses perceptions totales. Elle précise que « des incertitudes pèsent sur l’évolution des perceptions » et dénonce « les attaques systématiques des industriels et de certaines associations de consommateurs » contre la rémunération pour copie privée.
Pour consulter le rapport sur le site de la SACEM
12 octobre 2010
Par un communiqué de presse du 30 septembre 2010, la SACEM a annoncé avoir signé un accord avec la plateforme de contenu vidéo en ligne YouTube, relatif à la diffusion des œuvres des sociétaires de la SACEM. Par cet accord, YouTube s’est engagé à rémunérer les auteurs, les réalisateurs, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la SACEM, pour la diffusion de leurs œuvres sur la plateforme. L’accord, qui porte sur la période 2007-2012, est le premier que Youtube signe avec une société de perception des droits d’auteurs en France.
Pour consulter le communiqué sur le site de la SACEM
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