Accord entre la Sacem et YouTube

Le 3 avril 2013, la Sacem et Universal Music Publishing International ont annoncé avoir conclu un accord avec YouTube relatif aux vidéos mises en ligne sur cette plateforme. L’accord définit les conditions d’utilisation, dans 127 pays, du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d’Universal et vise à assurer « une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme ». Il est toutefois précisé que les auteurs du répertoire d’Universal membres d’autres sociétés de gestion collective européennes seront soumis aux accords conclus entre ces dernières et YouTube.

Pour lire le communiqué de la Sacem.

Un portail européen de licences pour les services en ligne de musique

Trois sociétés européennes de gestion collective des droits d’auteur (la SACEM pour la France, la SGAE pour l’Espagne, et la SIAE pour l’Italie) ont lancé « Armonia », lundi 19 novembre 2012. Il s’agit du premier portail européen de licences pour les services en ligne de musique qui rassemble les droits d’un peu plus de 5,5 millions d’œuvres dans 31 pays. Cela doit permettre aux internautes « d’obtenir plus facilement des licences multi-territoires pour exploiter un répertoire majeur ». Le 1er novembre 2012, un accord a été signé avec Google permettant l’accès par ses différents services à ce répertoire.

Pour lire le communiqué sur Armonia.eu.

La SACEM promeut la rémunération pour copie privée

Dans son rapport d’activité 2010, la SACEM dresse le bilan de la copie privée qui constitue 7% de ses perceptions totales. Elle précise que « des incertitudes pèsent sur l’évolution des perceptions » et dénonce « les attaques systématiques des industriels et de certaines associations de consommateurs » contre la rémunération pour copie privée.

Pour consulter le rapport sur le site de la SACEM

Un accord conclu entre YouTube et la SACEM

Par un communiqué de presse du 30 septembre 2010, la SACEM a annoncé avoir signé un accord avec la plateforme de contenu vidéo en ligne YouTube, relatif à la diffusion des œuvres des sociétaires de la SACEM. Par cet accord, YouTube s’est engagé à rémunérer les auteurs, les réalisateurs, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la SACEM, pour la diffusion de leurs œuvres sur la plateforme. L’accord, qui porte sur la période 2007-2012, est le premier que Youtube signe avec une société de perception des droits d’auteurs en France. Pour consulter le communiqué sur le site de la SACEM