Caractère disproportionné de la sanction de révocation d’un webmaster

Par une décision du 1er juillet 2016, la Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Marseille qui avait annulé la révocation d’un webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie au motif que la mesure était disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises. Il lui avait été reproché d’avoir créé un site internet se présentant de façon erronée comme émanant des services de la chambre de commerce et d’industrie qui l’employait et comportant des contenus ne correspondant pas à ses missions et à sa politique de communication. Le Conseil d’Etat a approuvé la Cour d’avoir retenu que, s’il “n’avait pas été autorisé à créer un tel site, il n’avait pas pris cette initiative pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, qu’aucune atteinte significative n’avait été portée à l’image ou à la réputation de la chambre et que sa démarche avait eu pour objet d’effectuer des tests sur le développement de sites internet”.

Pour lire l’arrêt sur Légifrance