Sanction d’un syndicat pour absence de réponse aux courriers de la Cnil

Dans une délibération du 16 février 2012, la Cnil a prononcé une sanction pécuniaire de 5 000 euros à un syndicat qui n’avait pas répondu à une mise en demeure. La Commission avait été saisie d’une plainte émanant d’un professeur d’université en raison de l’envoi de plusieurs courriels de prospection syndicale non sollicités sur sa messagerie professionnelle. Elle rappelle qu’une adresse de messagerie professionnelle est une donnée à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés, et doit donc être collectée de manière loyale et licite. Or, en l’espèce, le plaignant n’avait jamais été informé préalablement de cette prospection.

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