Condamnation pour piratage de film dans une salle de cinéma

Le 3 février 2010, le Tribunal de grande instance de Caen a condamné un spectateur à quatre mois de prison avec sursis et un euro symbolique de dommages et intérêt pour avoir filmé l’écran de la salle de cinéma. Cette condamnation constitue une des premières condamnations de cette pratique qui consiste, ensuite, à mettre en ligne la vidéo obtenue sur des plateformes de téléchargement peer-to-peer.