Rétablissement de la page non officielle d’une série télévisée sur un réseau social

Dans un jugement du 28 novembre 2013, le TGI de Paris a ordonné à Facebook de rétablir la page non officielle d’une série télévisée, bloquée sur demande du producteur de la série qui faisait valoir une atteinte à ses marques. Le TGI a considéré qu’une telle atteinte n’était pas constituée car il n’y avait pas eu d’ « usage [de la marque] dans la vie des affaires », la page n’ayant pas été utilisée « à des fins commerciales ». De plus, le jugement retient que le producteur connaissait l’existence de cette page et « profitait du travail d’animation » de son créateur. Le TGI a condamné le producteur à lui verser 10 000 euros pour indemniser le préjudice moral qu’il avait subi du fait de la fermeture de la page.

Pour lire le jugement sur Legalis.net.