Arrêté précisant les modalités de réponse de l’Etat à des attaques informatiques

Un arrêté du 17 juillet 2015 a désigné les services de l’Etat compétents pour répondre aux attaques informatiques visant “les systèmes d’information affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation”, comme prévu par l’article L.2321-2 du Code de la défense. Ces services sont l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information relevant du Premier Ministre, le service du commandement opérationnel de cyberdéfense de l’état-major des armées relevant du Ministre de la Défense, et le service du haut fonctionnaire de défense et la direction technique de la direction générale de la sécurité intérieure relevant du Ministre de l’Intérieur.

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