Blocage abusif de pages Facebook : réparation du préjudice commercial

Par un arrêt du 18 décembre 2014, la Cour d’appel de Lyon a condamné une société de vente en ligne au versement de la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi par son concurrent du fait d’un blocage abusif de ses deux pages Facebook. La Cour a considéré que ce blocage, dû au signalement opéré par la société, avait causé un préjudice commercial à son concurrent en lui faisant perdre, pendant près d’un an, l’exposition dont il bénéficiait auparavant sur ce réseau social.

Pour lire l’arrêt sur Legalis.net

Accord européen entre 17 sites de socialisation en vue d’améliorer la sécurité des jeunes sur l’Internet

Dans le cadre de la journée « pour un internet plus sûr » le 10 février 2009, 17 sites de socialisation en ligne actifs ont signé un accord européen, sous l’égide de la Commission, pour améliorer la sécurité de leurs jeunes utilisateurs. Cinq mesures, dont le placement sur les sites d’un bouton « signaler un abus », doivent être mises en place d’ici avril 2009. Le communiqué de presse sur le site de la Commission