Statut d’éditeur et site d’actualités participatif

Par un jugement du 12 octobre 2012, le TGI de Paris a reconnu le statut d’éditeur à un site d’actualités dont le contenu provient de contributions volontaires. Dans cette affaire, un photographe avait attaqué en contrefaçon le site pour avoir publié l’un de ses clichés sans autorisation. Or, pour que la responsabilité du site soit engagée, il est nécessaire que sa qualité d’éditeur soit reconnue. Cette qualification a été confirmée par le juge, lequel a constaté que le site « ne se limite pas à fournir un service technique de stockage des articles émanant de tiers (…) mais procède à des opérations de sélection d’articles après un examen détaillé de leur contenu d’une part par des bénévoles (…) et d’autre part par des membres de l’équipe du site qui veillent notamment à la légalité des contenus et au respect d’une politique éditoriale ».

Pour lire le jugement sur Legalis.net