Licenciement pour consultation de sites pornographiques : appréciation au cas par cas

Par deux arrêts de rejet du 10 mai 2012, la Cour de cassation a statué sur la licéité de licenciements pour faute grave de salariés ayant consulté des sites pornographiques depuis leurs postes de travail. Dans la première affaire, un virus avait été introduit dans le système informatique de l’entreprise à la suite de cette consultation. La Haute juridiction a confirmé que la faute grave n'était pas caractérisée en l'espèce, le salarié ayant lui-même signalé la présence du virus et n’étant pas le seul à avoir procédé à de tels téléchargements. Dans la seconde affaire, la Cour confirme le licenciement pour faute grave du salarié au motif qu’il est prouvé que celui-ci procédait à la consultation de ces sites en utilisant «de manière répétée pendant les heures de service les ordinateurs que son employeur avait mis à sa disposition pour l'exécution de sa prestation de travail ».

Pour lire le premier et le second arrêt sur Légifrance

Désindexation du nom d’une personne en lien avec des sites pornographiques

Par une ordonnance de référé du 15 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné au moteur de recherche Google la désindexation de sites à caractère pornographique associés à la recherche comprenant le nom et le prénom d’une femme. Pour le Tribunal, l’association de ses éléments de sa personnalité à ces sites lui porte préjudice dès lors qu’il « suffit de taper dans le moteur de recherche Google son prénom et son nom pour qu’apparaissent de nombreux résultats renvoyant à des sites et/ou directement ou indirectement à une vidéo pornographique ». Le Tribunal considère que la possibilité pour son entourage personnel et professionnel d’accéder à ces résultats constitue un trouble manifestement illicite et constitue une atteinte au respect de la vie privée de la demanderesse. Pour consulter la décision sur Legalis.net