Accord entre la Sacem et YouTube

Le 3 avril 2013, la Sacem et Universal Music Publishing International ont annoncé avoir conclu un accord avec YouTube relatif aux vidéos mises en ligne sur cette plateforme. L’accord définit les conditions d’utilisation, dans 127 pays, du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d’Universal et vise à assurer « une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme ». Il est toutefois précisé que les auteurs du répertoire d’Universal membres d’autres sociétés de gestion collective européennes seront soumis aux accords conclus entre ces dernières et YouTube.

Pour lire le communiqué de la Sacem.