L’absence de divulgation des sources n’est pas un motif suffisant pour rejeter les documents à titre de preuve

Par un arrêt du 7 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné le directeur de la publication d’un hebdomadaire pour diffamation en lui refusant le bénéfice de la bonne foi après avoir écarté des débats certains documents anonymes. La Cour a notamment jugé que les documents présentés comme des notes blanches d’agence de renseignement n’auraient pas dû être écartés au seul motif que le prévenu ne révélait pas par quelles sources il les avait obtenus.

Pour lire l’arrêt de la Cour de cassation