Rupture abusive d’un contrat d’intégration

Par un jugement du 24 juin 2016, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration aux torts exclusifs du client qui l’avait résilié pour faute grave du prestataire. Le Tribunal a considéré qu’il ne pouvait être reproché au prestataire de n’avoir pas respecté le délai imparti pour livrer l’intégralité des spécifications fonctionnelles détaillées alors que son obligation de résultat était circonscrite “à la livraison de celles qui sont indispensables aux développements et aux adaptations à apporter à chaque version de base de la solution” et qu’il n’était pas démontré que les spécifications qui auraient dû être livrées relevaient de son obligation essentielle de délivrance.

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