Insuffisance de l’adresse IP pour identifier l’auteur d’une suppression de contenus

Dans un arrêt du 3 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a débouté une société spécialisée dans la monétisation des audiences numériques de sa demande en dommages et intérêts contre un de ses concurrents. La demanderesse suspectait son concurrent d’être à l’origine de la suppression des références à son site internet sur plusieurs pages Wikipédia et Boku relatives à l’activité de micropaiement. La Cour a considéré qu’elle « n’apport[ait] aucun élément circonstancié permettant de retenir la [défenderesse] comme étant l’auteur d’une intervention ayant eu pour objet de supprimer » les contenus litigieux. Elle a ainsi retenu que « la seule mention d’une adresse IP […] sur des documents non authentifiés » constituait une preuve insuffisante pour démontrer la réalité des faits allégués.

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