Publication par l’AFNIC d’un document d’étude de la procédure Syreli

Le 21 novembre 2012, l’AFNIC a publié un document intitulé « Les tendances de Syreli ». Ce document est l’occasion pour l’AFNIC de revenir sur un an de mise en œuvre de sa nouvelle procédure de règlement alternatif des litiges concernant les noms de domaine. Ce document revient sur les grands principes de cette procédure, tel l’intérêt à agir du requérant ou la mauvaise foi du titulaire, et illustre à chaque étape son propos avec les décisions de référence rendues l’année passée. Depuis un an, l’AFNIC a déjà rendu 138 décisions.

Pour lire le communiqué de l’AFNIC