Abandon de la « taxe Google » devant le Sénat

La taxe sur la publicité en ligne dite « taxe Google » a finalement été abandonnée lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2011. L’amendement qui avait réintroduit cette disposition controversée a été retiré. Le Conseil National du Numérique était opposé à la mise en place de cette mesure.

Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat

Débat parlementaire sur la « taxe google »

Lors de l'examen cette semaine du projet de loi de finance rectificative pour 2011, la disposition du texte dite "taxe google" prévoyant une taxe de 1% sur les achats de publicités en ligne a été supprimée en première lecture par l’Assemblée Nationale mais réintroduite au Sénat par un amendement. Les Sénateurs se prononceront sur ce dispositif en séance publique jusqu'au 24 juin prochain.

Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat

Remise du rapport sur le Conseil national du numérique

Le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet sur la mise en place du futur Conseil national du numérique (CNN) vient d’être remis au gouvernement. L’objectif de cet organe consultatif est d'éviter les oppositions entre les acteurs du secteur du numérique et le monde politique. Le CNN devrait être créé d’ici le printemps 2011.

Pour consulter le rapport sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

La « taxe Google » repoussée au 1er juillet 2011

L’application de la taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne a été reportée au 1er juillet 2011 par un amendement au projet de loi de finance voté mercredi 15 décembre. Ce délai intervient alors que le dispositif avait été adopté trois jours plus tôt par une commission mixte paritaire et précédemment au Sénat. Ce report tend à permettre aux différents opérateurs concernés de "mener la négociation", chose qui ne va pas être aisée puisque soixante-sept chefs d’entreprises du net français se sont élevés par voie de presse contre cette taxe.

Pour lire le projet de loi sur le site du Sénat