Le Conseil national du numérique rejette l’idée d’une fiscalité nationale du numérique

Le 10 septembre 2013, le Conseil national du numérique a rendu un avis concernant la fiscalité du numérique. Il s’oppose à l’adoption d’une taxe nationale destinée aux entreprises du numérique calculée sur la base du volume des données personnelles qu’elles exploitent et collectent. Il conseille de « déployer, à l’initiative de la France et ses partenaires, une politique industrielle européenne du numérique qui permette de cultiver l’écosystème des entreprises ». Ces recommandations devraient être prises en compte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.

Pour lire l’avis du Conseil national du numérique.