Abandon de la « taxe Google » devant le Sénat

La taxe sur la publicité en ligne dite « taxe Google » a finalement été abandonnée lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2011. L’amendement qui avait réintroduit cette disposition controversée a été retiré. Le Conseil National du Numérique était opposé à la mise en place de cette mesure.

Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat

Débat parlementaire sur la « taxe google »

Lors de l'examen cette semaine du projet de loi de finance rectificative pour 2011, la disposition du texte dite "taxe google" prévoyant une taxe de 1% sur les achats de publicités en ligne a été supprimée en première lecture par l’Assemblée Nationale mais réintroduite au Sénat par un amendement. Les Sénateurs se prononceront sur ce dispositif en séance publique jusqu'au 24 juin prochain.

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