Décret modernisant le comité stratégique pour le numérique

Un décret du 2 mai 2012 est venu modifier les missions et la composition du comité stratégique pour le numérique. Il charge notamment le comité  d’éclairer les choix du gouvernement en matière d’allocation des fréquences hertziennes et de coordonner les actions relatives à l’évolution des normes de diffusion et de codage de la télévision numérique terrestre. Le décret ajoute également trois nouveaux membres au comité.

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