Réglementation du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Un arrêté du 8 juillet 2014 a fixé les conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il prévoit que le site indexe les déclarations et les appréciations de la HATVP, permettant notamment "la recherche par nom, localisation géographique et type de mandats et de fonctions". Il prévoit également que le site permet de réutiliser les informations contenues dans les déclarations qui y sont publiées "dans le cadre d'une licence ouverte, libre et gratuite rendant obligatoire la mention de l'origine des données ainsi que leur date de dernière mise à jour". L'arrêté précise enfin que le droit de rectification s'exerce auprès de la HATVP.

Pour lire l'arrêté sur Légifrance