Autorisation des aides françaises pour le réseau à très haut débit

Le 19 octobre 2011, la Commission européenne a validé le plan d’aide français de 750 millions d’euros en faveur du déploiement du réseau à très haut débit sur le territoire. Elle a considéré que le régime d’aide est "conforme aux objectifs de la stratégie numérique de la Commission" précisant que "toutes les précautions nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence" ont été prises. Le dispositif consiste à permettre un accès très haut débit à chacun et, ainsi, réduire la "fracture numérique" entre zone urbaine et zone rurale.

Pour consulter le communiqué de presse de la Commission européenne

Circulaire pour la mise en œuvre du programme national très haut débit

Cette circulaire, signée le 16 août 2011 par le Premier ministre, s’inscrit dans le programme national « très haut débit » qui a pour objet de permettre à chaque ménage français un accès à un internet à très haut débit en 2025. Le Premier ministre rappelle la nécessité d’assurer une cohérence d’ensemble du déploiement des réseaux d’initiative publique et privée ainsi que la mobilisation indispensable des services de l’Etat au profit des collectivités territoriales. 

 Pour consulter la circulaire sur le site Légifrance