Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de l’enregistrement d’une marque figurative d’un équipementier sportif

Par un arrêt du 19 juin 2019, le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle qui avait annulé l’enregistrement d’une marque consistant en ”trois bandes parallèles équidistantes de largeur égale appliquées sur le produit dans n’importe quelle direction“. Le Tribunal a jugé que “la chambre de recours n’a[vait] pas commis d’erreur en prenant en compte le caractère extrêmement simple de la marque en cause”, et en relevant que “la requérante n’avait pas prouvé que la marque en cause avait acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait”.

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Nullité de l’enregistrement par un tiers d’une marque reprenant le nom d’un footballeur

Par un arrêt du 14 mai 2019, le tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de l’EUIPO qui avait fait droit à la demande formée par un footballeur tendant à l’annulation de l’enregistrement d’une marque identique à son nom. Le tribunal a relevé que “la marque contestée [était] uniquement composée [d’un] élément verbal […], lequel [était] identique au nom sous lequel l’intervenant [avait] acquis une renommée internationale dans le monde du football”. Il a ainsi jugé que l’EUIPO avait pu valablement “déduire (…) que, par sa demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne, la logique commerciale du requérant était en réalité d’exploiter de manière parasitaire la renommée de l’intervenant et de tirer avantage de celle-ci”.

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