Le Ministère de la Justice publie une circulaire relative à la lutte contre la haine en ligne

Le 24 novembre 2020, une circulaire créant un "pôle national de lutte contre la haine en ligne" au Tribunal judiciaire de Paris a été publiée. Ce pôle sera compétent, dès le 4 janvier 2021, lorsque "les propos diffusés sur internet visibles [sur le] territoire national seront susceptibles de constituer [l’une des] infractions [énumérées]", par exemple, celle de "provocation directe non suivie d’effet à la commission d’un crime ou d’un délit". En revanche, les infractions intervenant notamment dans un cadre "familial ou professionnel" ne seront pas de son ressort.

Pour lire la circulaire du Ministère