Nullité pour imprécision de plaintes pour diffamation et injure publique

Trois plaintes avaient été déposées à l’encontre d’un particulier par une société exploitant un site internet et son directeur de publication pour diffamation et injure publiques en raison de la publication de plusieurs tweets. Par un arrêt en date du 7 avril 2017, la Cour d’appel de Metz a confirmé le jugement par lequel le Tribunal correctionnel de Metz avait prononcé la nullité de ces plaintes pour imprécision et double fondement, et constaté la prescription des poursuites concernant les tweets visés dans l’une d’elles. La Cour a en effet constaté, s’agissant de l’imprécision de deux des plaintes, que les demandeurs “ne détaill[aient] pas quel tweet [était] poursuivi par quel plaignant”, ce qui “ne permet[tait] pas [au défendeur] de préparer utilement sa défense”.

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