Communication par Twitter de données d’identification

Dans une ordonnance du 4 avril 2013, le président du TGI de Paris a ordonné sous astreinte à Twitter de communiquer les données d’identification de l’auteur d’une usurpation d’identité, retenant que l’usurpation ayant été commise en France, une commission rogatoire internationale n’était pas nécessaire. Le juge des référés a toutefois jugé que le faux profil ayant été supprimé par Twitter, les demandes de suppression et de déréférencement sont devenues sans objet. Le juge retient également que la mise en cause de la responsabilité de Twitter excède son pouvoir en référé, la situation illicite ayant cessé.

Pour lire l’ordonnance sur Legalis.net

Dénigrement sur Twitter

Une société a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris le 26 juillet 2011 car son PDG avait diffusé, sur son compte Twitter personnel, des commentaires dénigrant un prestataire .  Prétendant avoir agi à titre personnel, le PDG soulevait l'absence de responsabilité de sa société. Le Tribunal a cependant réfuté cet argument et évalué la réparation du dénigrement à 10 000 euros au titre du préjudice commercial. Il a, de plus, ordonné que soient retirés définitivement les commentaires portant atteinte à l’image de marque du prestataire ainsi que la publication du jugement sur tous les supports dans lesquels le PDG s’était exprimé.

Une société condamnée à publier un jugement sur Twitter

Le 26 juillet dernier le Tribunal de Commerce de Paris a condamné une société pour avoir dénigré les prestations d’une société de référencement dans un tweet. Le tribunal l’a condamné au paiement de dommages et intérêts mais également à la publication du jugement dans trois journaux, notamment électroniques, ainsi que sur les supports utilisés pour publiés les propos tenus, et notamment twitter.

Pour consulter le jugement

Un hacker condamné pour avoir accédé à des comptes Twitter frauduleusement

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné le 24 juin 2010 un internaute à cinq mois de prison avec sursis pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Ce dernier avait pu accéder aux comptes Twitter de personnalités américaines. Pour consulter le jugement sur le site de Legalis