Licenciement d’une salariée pour usage abusif de l’internet à des fins personnelles

Par un arrêt du 13 janvier 2015, la Cour d’appel d’Aix en Provence a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui se connectait à des sites extra-professionnels, une heure par jour pendant son temps de travail, alors que le règlement intérieur de l’entreprise interdisait tout “usage abusif de l’Internet à des fins personnelles”. La Cour a relevé que “lorsque la salariée était connectée à un site ludique, elle bloquait l’accès à son poste de travail et devenait de ce fait injoignable”, et a également retenu que l’employeur payait à la salariée de très nombreuses heures de présence sans contrepartie d’un travail effectif. La Cour a donc jugé que “le comportement fautif de la salariée interdisait son maintien au sein de l’entreprise, même durant le temps de son préavis”.

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse d’une salariée pour usage modéré de l’outil informatique de l’entreprise à titre personnel

Par un arrêt du 13 octobre 2014, la Cour d’appel de Basse-Terre a confirmé le jugement du Conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre qui avait considéré que le licenciement pour faute lourde d’une salariée ayant utilisé l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur à des fins personnelles était sans cause réelle et sérieuse. En l’espèce, le seul élément de preuve fourni par l’employeur était un constat d’huissier établissant que neuf fichiers personnels figuraient dans le "dossier d’utilisateur" de la salariée. La Cour a confirmé que ces seuls fichiers, établis au cours d’une année de travail, ne pouvaient servir de fondement au licenciement de la salariée ayant "fait un usage très modéré, à des fins personnelles, du matériel informatique de l’entreprise, sans porter atteinte aux intérêts de celle-ci".

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