Usurpation d’identité imaginaire sur internet et licenciement pour faute

Par un arrêt en date du 12 mars 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 13 avril 2008. Elle estime ainsi que le salarié qui « sous des pseudonymes féminins, a entretenu pendant plus d’un an avec un de ses subordonnés une correspondance soutenue, avec son ordinateur professionnel et pendant son temps de travail » a commis une faute grave justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail. Le supérieur hiérarchique avait en effet tenté de manipuler un de ses employés en créant une « correspondante féminine virtuelle ».
Arrêt non encore publié.

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