Usurpation d’identité imaginaire sur internet et licenciement pour faute

Par un arrêt en date du 12 mars 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 13 avril 2008. Elle estime ainsi que le salarié qui "sous des pseudonymes féminins, a entretenu pendant plus d’un an avec un de ses subordonnés une correspondance soutenue, avec son ordinateur professionnel et pendant son temps de travail" a commis une faute grave justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail. Le supérieur hiérarchique avait en effet tenté de manipuler un de ses employés en créant une "correspondante féminine virtuelle". Arrêt non encore publié.