Licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié pour utilisation d’un logiciel sans licence valable

Par un arrêt du 16 juin 2015, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait retenu qu’était fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié qui avait téléchargé et utilisé sur son lieu de travail un logiciel sans licence valable. En effet, la Cour de cassation a considéré que les juges d’appel n’avaient pas répondu aux conclusions du salarié qui soutenait que “l’utilisation du logiciel litigieux s’était faite au vu et su de l’employeur et même à sa demande”. Ainsi, elle a renvoyé les parties devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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