Le gouvernement publie un décret autorisant le système d’information « Vaccin Covid »

Le décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise un traitement de données personnelles relatif aux vaccinations contre la Covid-19. Ce traitement a pour finalité d’assurer l’organisation et le suivi de la campagne vaccinale, motif d’intérêt public justifiant le traitement de données de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Le décret assure notamment le droit à l’information des personnes concernées et l’exercice, sous conditions, de leur droit d’opposition. Le droit à l’effacement des données est néanmoins inapplicable à ce traitement.

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