Publication du Livre blanc du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV) a publié son Livre blanc "pour développer les e-enchères et protéger le consommateur", le 23 avril 2009. Il présente notamment huit propositions afin de renforcer la confiance du consommateur, parmi lesquelles l’adoption d’une définition unique des enchères, la généralisation du rôle des "tiers de confiance" dans le paiement et la livraison des biens échangés, la réaffirmation de la responsabilité des opérateurs d’enchères, et l’adoption d’un régime de responsabilité commun à l’égard de l’acheteur et du vendeur. Il encourage également le recours à la médiation pour les micro-litiges et la mise en place d’une charte de qualité applicable à tous les opérateurs. Le communiqué de presse sur le site de la Documentation française