Condamnation d’un site de vente de parfums en ligne pour parasitisme et dénigrement

Une société parmi les plus grands producteurs mondiaux de parfums avait assigné en concurrence déloyale et parasitisme une société de vente de parfums en ligne au motif que cette dernière reproduisait le nom de certaines de ses marques ainsi que de parfums de luxe créés sous ces marques afin de promouvoir ses propres parfums. Par un arrêt du 17 mars 2017, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance en ce qu’il avait condamné la défenderesse sur le fondement du parasitisme et du dénigrement, estimant qu’en créant “pour chacun de ses parfums une fiche identitaire ayant pour support un parfum et une marque bénéficiant d’une notoriété qui n’est pas contestée et dont la [demanderesse] est titulaire ou licenciée”, la défenderesse s’était immiscée dans son sillage, profitant de cette notoriété et des investissements réalisés. En outre, la Cour a considéré que les propos publiés sur son site, selon lesquels “à la différence de la concurrence elle n’introduit que 5% de marketing dans le prix de ses produits”, constituaient des propos dénigrants “qui dissimulent la réalité et jettent le discrédit sur les pratiques commerciales de la concurrence”.

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