Mise à jour du dossier de la Cnil sur les dispositifs de vidéosurveillance

La Cnil a mis à jour le 26 mars 2009 son dossier relatif aux systèmes de vidéosurveillance afin d’insister (i) sur l’importance de la distinction entre un lieu public et un lieu privé pour déterminer les formalités préalables, et (ii) sur la difficulté à désigner le régime juridique applicable puisque peuvent se cumuler une autorisation préfectorale et une autorisation de la Cnil. Le rapport sur le site de la Cnil (lien inactif)

Nouvelle circulaire relative aux systèmes de vidéosurveillance

La Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie s’est adressée aux préfets par la voie d’une circulaire publiée le 12 mars 2009. Cette circulaire abroge et remplace les précédentes circulaires du 22 octobre 1996 et du 26 octobre 2006. Ce texte a pour objectif de clarifier les conditions d’instruction des dossiers de demande d’autorisation afin d’en garantir la cohérence sur l’ensemble du territoire. Selon Madame la Ministre de l’Intérieur "ce texte doit contribuer au développement réfléchi et raisonné des moyens de vidéoprotection" en "réduisant le nombre de pièces à fournir, en particulier pour les systèmes de taille modeste, encadrant l’instruction des demandes dans des délais stricts, créant un mécanisme de certification des installateurs". La circulaire sur le site du Forum français pour la sécurité urbaine