Caractère disproportionné de la sanction de révocation d’un webmaster

Par une décision du 1er juillet 2016, la Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Marseille qui avait annulé la révocation d’un webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie au motif que la mesure était disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises. Il lui avait été reproché d’avoir créé un site internet se présentant de façon erronée comme émanant des services de la chambre de commerce et d’industrie qui l’employait et comportant des contenus ne correspondant pas à ses missions et à sa politique de communication. Le Conseil d’Etat a approuvé la Cour d’avoir retenu que, s’il “n’avait pas été autorisé à créer un tel site, il n’avait pas pris cette initiative pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, qu’aucune atteinte significative n’avait été portée à l’image ou à la réputation de la chambre et que sa démarche avait eu pour objet d’effectuer des tests sur le développement de sites internet”.

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Révocation disproportionnée d’un webmaster pour création d’un paper.li sans autorisation

Dans un arrêt du 12 juin 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille a considéré que la mesure de révocation prononcée par une Chambre de Commerce et d’Industrie à l’encontre de son webmaster qui avait créé, par l’application paper.li, un journal électronique composé de tweets, sans autorisation de cette dernière, apparaissait disproportionnée à la gravité des fautes qu’il a commises. En effet, la Cour a retenu qu’“il ne ressort pas des pièces du dossier que [le webmaster] aurait pris cette initiative pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, ni avec l’intention d’en retirer un avantage quelconque ou de nuire à son employeur (…), ni que cette diffusion ait été de nature à porter une atteinte significative à [la réputation de la CCI].

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