Avertissement de la Cnil

Le 17 novembre 2008, la Cnil a rendu publique sa délibération du 20 mai 2008 par laquelle elle a dressé un avertissement à la société entreparticuliers.com en raison de plusieurs manquements de son site internet à la loi Informatique et Libertés. Après avoir été saisie par des particuliers sollicités sans accord préalable, la Cnil a décidé de diligenter un contrôle dans les locaux de la société où elle a détecté plusieurs manquements à la loi du 6 janvier 1978. L'avertissement de la Cnil (lien inactif)